Politique de Protection des Données :

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet.

Les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données constituent un enjeu particulièrement important pour notre entreprise.

La présente politique de protection des données vise à vous informer, en tant qu’utilisateur de notre site Internet www.sentidrive.com (ci-après le « Site »), de la nature, de la portée et des finalités des traitements des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres dès lors que vous nous communiquez des données à caractère personnel.

Elle tient compte des dernières évolutions liées au Règlement Européen n° 2016/679 du 26 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette politique respecte également les exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

Le Site a été conçu de manière à collecter aussi peu de données que possible vous concernant. Des données à caractère personnel sont toutefois traitées et nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous offrir une expérience de navigation personnalisée.

Identité du responsable du traitement des données

SENTIDRIVE, société par actions simplifiée au capital de 159 027 €, immatriculée au R.C.S. Lyon sous le numéro 832 091 631, et dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Chambonnet (69500) BRON – France.

Pour toute demande relative à la protection des données, merci de contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Thomas BILGER

SENTIDRIVE

9 rue Colonel Chambonnet

69500 BRON – France

E-mail : dpo@sentidrive.com 

Définitions 

Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :

« données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

En fonction de votre utilisation du Site, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez ou qui pourraient nous être communiquées lors de l’utilisation du Produit (tel que ce terme est défini dans nos conditions générales de vente) pour atteindre les finalités énumérées ci-dessous et selon une base juridique prévue à l’article 6 paragraphe 1 du RGPD.

Finalité du traitement des données Base juridique pour le traitement des données (article 6 §1 du RGPD)
Traitement d’une demande effectuée via le formulaire de contact Sur la base de votre consentement (recueilli lors de l’envoi du formulaire)
Création des comptes et gestion des connexions Sur la base de votre consentement (recueilli lors de la création de votre compte)
Traitement, exécution et expédition de votre commande Sur la base de l’exécution des CGV
Gestion comptable des commandes et facturation Sur la base d’une obligation légale
Gestion des demandes d’accès et d’exercice des droits des personnes concernées Sur la base d’une obligation légale
Finalités liées à l’utilisation du Produit (besoins du Produit, lutte contre le vol,  sureté et sécurité de l’utilisateur du Produit) Sur la base de votre consentement (recueilli lors de la commande)

Données à caractère personnel collectées et traitées 

Les données à caractère personnel que nous traitons sont collectées directement auprès de vous, utilisateurs du Site ou, lorsque vous êtes déjà client de SENTIDRIVE, auprès de notre base client ou lors de l’utilisation du Produit.

Information sur vos données d’identification et coordonnées bancaires

Moyen de collecte Données collectées via le Site
Formulaire général de contact

Civilité

Nom / Prénom

Numéro de téléphone

E-mail

Adresse / Code postal / Ville

 
Création d’un espace utilisateur « Mon espace »

Civilité

Nom / Prénom

Numéro de téléphone

E-mail

Adresse / Code postal / Ville

Marque, modèle, cylindrée, année de mise en circulation, immatriculation, numéro de châssis et couleurs (avec photos) du véhicule

 
Passation de commande

Coordonnées bancaires

 

Lors de la collecte de données à caractère personnel, seules les données absolument nécessaires doivent être fournies. Cependant, vous pouvez également ajouter d’autres informations, à caractère facultatif. En tout état de cause, il sera toujours précisé s’il s’agit de champs obligatoires ou facultatifs. 

Information sur vos données liées à l’utilisation du Produit

Nous ne traitons pas l’ensemble des données issues de l’utilisation du Produit. Ces données, telles que les données de géolocalisation, les données relatives à la vitesse moyenne, les images et fichiers vidéos, sont gérées directement par l’utilisateur du Produit soit manuellement (via le boitier de stockage) soit via son espace personnel.

SENTIDRIVE ne saurait, en aucune circonstance, être tenu responsable de l’utilisation des données issues du Produit par l’utilisateur du Produit ou plus généralement par tout tiers. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation de ces données. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous renseigner sur la réglementation en vigueur avant toute utilisation de ce type de données pour un usage autre qu’un usage strictement privé.

Les seules données issues de l’utilisation du Produit que SENTIDRIVE est susceptible de traiter sont les données suivantes :

  • En cas de détection de vibration et/ou de choc du véhicule uniquement, les données de géolocalisation et les données du capteur accéléromètre / gyroscope ;
  • En cas de détection de vibration et / ou choc du véhicule uniquement, les photos et/ou vidéos de l’environnement du véhicule ;
  • En cas de choc du véhicule uniquement, la séquence vidéo du choc d’une durée de 15 secondes dont 7 secondes avant le choc et 8 secondes après le choc.
  • En cas de vibration du véhicule uniquement, les photos et/ou la séquence vidéo d’une durée de 15 secondes de la vibration.

Ces données sont transmises du boitier de stockage à nos serveurs par 4G de manière anonyme (marquage par numéro d’utilisateur unique). Le traitement de ces données est réalisé aux seules fins préalablement indiquées.

Information sur votre terminal

En plus de ces données, nous vous informons que les données de connexion du terminal à l’origine de la requête (adresse IP), les pages que vous visitez sur le Site, la date et la durée de votre visite, les données d’identification du navigateur et du type de système d’exploitation utilisés, la page web d’où provient votre visite et l’indication d’un accès réussi sont enregistrées temporairement par le serveur web dans des fichiers d’historique.

La gestion technique des fichiers d’historiques permet une évaluation de l’accès au Site visant à améliorer l’expérience de navigation ainsi que la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir un niveau optimal de protection pour les données à caractère personnel que nous traitons.

Hébergement

Les données à caractère personnel que vous fournissez sont hébergées au sein de l’Union Européenne soit par SENTIDRIVE soit par les prestataires d’hébergement suivants : Société DIGITAL OCEAN, 101 Avenue of the Americas, New York 10013 United States of America
Adresse web : https://www.digitalocean.com/
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : contact@digitalocean.com

L’hébergement effectué par des prestataires externes, en qualité de sous-traitant, est réalisé dans des conditions qui assurent la confidentialité et la sécurité des données hébergées, en application de contrats de sous-traitance conclus en application de l’article 28 du RGPD.

Sécurité des données

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez et que nous utilisons.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger le Site contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que l’accès desdites personnes à ces mêmes données.

En particulier, nous réalisons le transfert de vos données à caractère personnel sous forme chiffrée. À cette fin, nous utilisons le système de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer).

Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.

Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des équipements informatiques que vous utilisez pour visiter notre Site, tels que PC, tablettes, smartphones, connections Wifi, etc., utilisés pour accéder au Site.

Nous rappelons qu’il est à la charge des usagers de veiller à garantir la sécurité de ses propres équipements informatiques.

Droits de la personne concernée 

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • un droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par SENTIDRIVE, de rectification ou d’effacement de celles-ci ;
  • un droit de limitation ou d’opposition à un ou plusieurs traitement mise en œuvre par SENTIDRIVE ;
  • un droit de demander la portabilité des données ;
  • un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données pour chacune des finalités de traitement auxquelles vous avez consenti, sans effet rétroactif ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent écrire à l’adresse mail suivante : dpo@sentidrive.com ou par courrier à l’adresse suivante :

SENTIDRIVE

9 rue Colonel Chambonnet

69500 BRON – France

La demande adressée doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité valide portant la signature de l’intéressé. 

Transmission de vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le seul but de vous fournir les services dont vous avez besoin.

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires tiers (prestataires de service de paiement et de logistique). Ces prestataires, agissant en qualité de sous-traitant, ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations et dans des conditions qui assurent la confidentialité et la sécurité des données, en application de contrats de sous-traitance conclus en application de l’article 28 du RGPD.

Concernant les données issues de l’utilisation du Produit que SENTIDRIVE est susceptible de traiter, elles peuvent être transmises, pour la finalité de secours aux personnes, aux contacts prédéfinis par l’utilisateur du Produit, à un centre d’appel d’urgence et/ou aux équipes de secours. 

En dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement, sauf aux services de police ou aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande, dans le cadre de leurs missions.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous supprimons les données à caractère personnel dès que leur conservation n’est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité d’origine et que les durées de conservation réglementaires ont cessé de s’appliquer.

Les données d’identification sont conservées pendant 10 ans à compter de leur renseignement.

Vos données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis le cas échéant, pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de 3 mois après l’expiration de l’Abonnement (tel que ce terme est défini dans nos conditions générales de vente) aux fins de recouvrement. Vous pouvez également accepter de permettre la conservation de vos coordonnées bancaires jusqu’à échéance de votre Abonnement aux fins de renouvellement.

La durée conservation des données issues de l’utilisation du Produit traitées par SENTIDRIVE est limitée à leur utilisation à des fins d’assistance et/ou de secours.

Les données d’historique de serveur sont conservées à des fins d’analyse séparément de l’ensemble des données à caractère personnel saisies par vous, pour une durée de 10 ans, avant d’être supprimées.

Cookies

Nous avons recours à l’utilisation de cookies afin d’améliorer les fonctionnalités du Site et nos services. A cette fin, nous utilisons Google Analytics.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Quels sont les cookies utilisés par SENTIDRIVE ?

Les informations recueillies grâce à ces cookies permettent à SENTIDRIVE (i) d’améliorer le contenu du Site et de permettre une utilisation optimale et, (ii) d’obtenir des données statistiques sur les visiteurs du Site à des fins d’étude de marché interne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur en suivant les modalités décrites ci-dessous. Toutefois, nous vous informons que ces cookies sont nécessaires à la bonne utilisation du Site et certaines fonctionnalités pourraient être endommagées. 

Le dépôt des cookies est conditionné au recueil préalable de votre consentement, lequel devra être renouvelé à l’issue d’une durée de 13 mois. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en suivant les modalités décrites ci-dessous.

Utilisation de cookies d’analyse (« Google Analytics »)

SENTIDRIVE utilise l’outil Google Analytics.

Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la collecte par Google des données extraites par le cookie concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Utilisation d’outils tiers

SENTIDRIVE a recours à l’utilisation de Google Maps. Ce service est utilisé afin d’afficher des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Lorsque vous utilisez ce service de géolocalisation, votre adresse IP peut être collectée afin de connaitre la ville de connexion.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_FR/help/terms_maps.html.

Vous pouvez également refuser que votre adresse IP soit transmise à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps. Pour ce faire, vous devez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur.

Google Maps et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.

SENTIDRIVE a également recours à l’utilisation des pixels Facebook. Ce service est utilisé afin d’afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement pour les utilisateurs de Facebook qui ont montré de l’intérêt pour la Site. Avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et n’apparaissent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigés vers le Site après avoir cliqué sur une publicité Facebook.

Vous pouvez refuser la collecte de pixels de Facebook et l’utilisation de vos informations pour afficher des publicités Facebook. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place par Facebook et suivre les instructions sur les paramètres de la publicité basée sur l’utilisation : https://www.facebook.com/ads/settings.

Comment paramétrer les cookies ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur et/ou de votre ordinateur.

Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter votre accès au Site. 

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Pour plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies. 

Références et liens

Lorsque vous accédez à d’autres pages web depuis notre site Internet, il est possible que vous soyez invité à saisir à nouveau des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, les références de votre navigateur, etc. La présente politique de protection des données ne régit pas la collecte, la communication ou la gestion de données à caractère personnel par des tiers sur d’autres sites que notre Site.

Les fournisseurs tiers peuvent appliquer des dispositions différentes qui leur sont propres en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel.

En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. 

C’est pourquoi lorsque vous visitez les pages web de tiers, nous vous conseillons de vous renseigner sur leurs pratiques en matière de gestion des données à caractère personnel avant de saisir ce type de données.

Modifications de la politique de protection des données

Nous faisons sans cesse évoluer le Site afin de pouvoir vous fournir des services de la meilleure qualité possible. Nous assurons la mise à jour permanente de la présente politique de protection des données et nous l’adaptons si et lorsque cela est nécessaire.

Nous vous informerons bien entendu en temps utile de toute modification apportée à la présente politique de protection des données, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez fournie.

S’il est nécessaire de recueillir un consentement supplémentaire relatif à notre gestion de vos données, nous vous proposerons de renouveler votre consentement avant qu’une telle modification ne s’applique.

À tout moment, vous pouvez accéder en ligne à la dernière version de nos dispositions en matière de protection des données à l’adresse https://sentidrive.com/politique-de-protection-des-donnees/.

Dernière mise à jour : Mai 2023